Véronique Cazin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cazin (Véronique)
inspectrice de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000613789
(source JORF)
habilitation
25 Février 2007
25/02/2007